Toutes les mesures d’aide pour les startups

Dans une allocution aux startups réalisée vendredi 10 avril 2020 , le secrétaire d’État au Numérique Cédric O a souligné que de nombreuses mesures avaient déjà été annoncées par l’exécutif pour leur permettre de faire face aux conséquences de l’épidémie du coronavirus. « Nous allons adapter la situation et les règles aux entreprises plutôt que l’inverse« , a-t-il promis. Retrouvez ci-dessous toutes les mesures qui concernent les TPE et startups.

Cédric O a en outre précisé qu’un point hebdomadaire serait fait chaque vendredi, par le biais de la newsletter de la French Tech, disponible sur le site de l’association.

Reporter ses cotisations sociales et échéances fiscales
Délai de paiement des cotisations et des dettes fiscales, remise exceptionnelle sur les majorations et pénalités de retard, remises d’impôts directs… L’Urssaf et la DGFip se mobilisent pour aider les entrepreneurs. Emmanuel Macron a ainsi promis dans son allocution de « reporter sans justification, sans formalité, sans pénalité, le paiement des cotisations et impôts dus en mars« . « Nous travaillerons ensuite sur les mesures de rééchelonnement« , a-t-il complété.

Pour les délais de paiement, les entrepreneurs peuvent faire la demande directement sur les sites des administrations concernées. Pour le report des échéances fiscales, la DGFip a assuré que « toutes les directions régionales des finances publiques sont mobilisées pour accélérer le paiement des crédits de TVA et de remboursement de crédits d’impôts« . Les échéances mensuelles attendues au 15 mars seront reportées, aucune mesure n’est pour l’instant prévue pour les échéances trimestrielles ou pour les échéances mensuelles à partir du mois d’avril.

De son côté, Bpifrance a annoncé suspendre à compter du 16 mars toutes les échéances de remboursement des prêts accordés.